Vous souhaitez faire des travaux pour moderniser votre commerce ?
Répondre aux normes obligatoires ?
Réaliser des investissements pour le rendre plus attractif ?
NOTRE REPONSE
Un accompagnement sur-mesure par un conseiller qui vous permettra de :
- Bénéficier d’une visite de votre commerce pour échanger avec vous sur votre projet de création, reprise, modernisation ou extension d’activité
- Vérifier l’éligibilité de votre projet et la nature des dépenses subventionnables (travaux immobiliers ou de mises aux normes, de mise en accessibilité, investissements d'embellissement et d'attractivité, équipements et investissements matériels, certains investissements immatériels...)
- Etre aidé pour la lettre d’intention avant le démarrage du projet sur le site https://region.bretagne.bzh/passcommerce/
- Etre accompagné dans le montage du dossier de demande d’aide
- Assurer le suivi du dossier tout au long de l’instruction jusqu’au déblocage des fonds
VOTRE INTERLOCUTEUR
Ses expertises : Etude et prospective commerciale, animer le travail de définition de la stratégie de développement du commerce à l’échelle d’un EPCI, réflexion sur la stratégie de revitalisation d’un centre-ville ou centre bourg, étude sur les cellules vides et les commerces fragiles d’un territoire, travail avec les commerçants sur l’image de la ville, les animations commerciales, les relations ville – commerce…
Ses références clients : ST Méen Montauban Cté, ST Malo Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne, Vitré Agglomération, Bretagne Romantique. Liffré Cormier Cté, ville de Chartres de Bretagne, Guipry-Messac, St Père Marc en poulet…
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Bruno Epp Conseiller Collectivités |
MODALITES PRATIQUES
- Cible : Dirigeant d’une entreprise commerciales ou artisanale indépendante inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : de 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant /Président) dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT dans une commune de moins de 5 000 habitants ainsi que la centralité des communes de Bain de Bretagne, Bréal-sous-Montfort, Cancale, Chateaubourg, Chateaugiron, Combourg, Dol de B., Dinard, Fougères, Montauban de B., Montfort-sur-Meu, Pleurtuit, Redon, Vitré.
Pour Rennes métropole les communes de – 5000 hab et les Quartiers Prioritaire de la Ville. - Montant de l'aide : Subvention de 30 % des investissements éligibles plafonnés de 16 667 à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 5 000 € à 7 500 € selon les EPCI.
- Planchers d'investissements subventionnables : 6 000 € dans le cas général.
- Modalités d'attribution territoriale : L'entreprise contacte la CCI d’Ille et Vilaine qui vérifie l’éligibilité de la demande et accompagne le commerçant dans le montage du dossier.
- A noter, les commerces ou entreprises non éligibles dans les domaines suivants : le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…), le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières (banques/assurances), les franchises (hors commerces de première nécessité), les SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation) et les galeries et les zones commerciales.
Le PASS Commerce Artisanat est un dispositif proposé et co-financé par la Région Bretagne et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : communautés de communes et communautés d’agglomération). Rennes Métropole finance intégralement le dispositif sur son territoire.
