Jugement du Tribunal Administratif du 31/08/2016 : dialogue entre les CCI de Bretagne

Le Tribunal Administratif de Rennes a annulé, le 31/08/2016, la délibération portant sur le budget prévisionnel de la CCI Bretagne de 2014, adopté sous la présidence d’Alain Daher. Il a estimé que la répartition de la ressource fiscale entre les CCI de Bretagne ne peut s’élaborer que sur le fondement des schémas sectoriels ; ceux-ci traduisent l’application de la stratégie régionale par grands secteurs économiques.

A la demande de Jean-François Garrec, Président de la CCI de région, les présidents des CCI de Bretagne, ont échangé ce jour pour envisager les suites à donner à cette décision. D’un commun accord, sur la base d’un dialogue constructif, ils souhaitent conclure sur cette question lors d’un prochain Bureau de la CCI Bretagne.

Jean-François Garrec a souligné l’importance d’un travail de fond, notamment pour préparer la prochaine mandature, et ce dans un esprit apaisé.

CP - Jugement du Tribunal Administratif du 31 août 2016 (.pdf - 152.91 Ko) (152.91 Ko)