
CRISE UKRAINIENNE : IMPACT SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.
Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
- Sanctions économiques et financières, restrictions des exportations
- Tensions sur les approvisionnements
- PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières
- Prix de l'énergie et relations avec son fournisseur énergétique
- Renforcement de la vigilance Cyber
Détail des informations sur le site de la DGE >
DES MESURES POUR FAIRE FACE A LA HAUSSE DE L’ENERGIE
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ont annoncé le 27 octobre 2022 des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie. Détails des mesures annoncées.
Plus d'informations sur le site du Gouvernement >
Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Plus d'informations sur le site du Gouvernement >
Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à ces surcoûts énergétiques.
Des mesures pour faire face à la hausse de l'énergie >
FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à jour régulièrement des informations pour les personnes présentes en Russie, Ukraine et Biélorussie, ainsi que des conseils aux voyageurs.
Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites référencés ci-dessous et les actualisations futures de ce document. Cette FAQ est fournie à titre indicatif, elle ne se substitue pas à la réglementation applicable.
Consulter la FAQ (page 7) >
Consulter les mesures du plan de résilience >
Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter leurs cotisations
L’Urssaf propose un plan de résilience économique et sociale aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières en raison du conflit en Ukraine.
Dans un communiqué diffusé sur son site le 1er avril 2022, l’Urssaf informe que les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.
A cet égard, les dispositifs déjà mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 sont renforcés par le Gouvernement, il est prévu que :
- les employeurs qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf ;
- les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier.
Pour plus d'informations, consulter le communiqué de l'Urssaf en date du 1er avril 2022
Vous rencontrez des difficultes ?
N'hésitez pas à prendre contact avec la CCI par mail difficultesentreprises@ille-et-vilaine.cci.fr ou par téléphone au 02 99 33 63 03.
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